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Décret 2003-782 du 08 juillet 2003 Selon le décret 2003-782 du 08 juillet 2003 fixant les attributions et l’organisation des organes et des services auprès du Premier Ministre, chef du Gouvernement, la Direction des Archives Nationales est chargée: -de l’élaboration et de l’application des textes législatifs réglementaires et des normes régissant la gestion, la conservation et l’exploitation des archives publiques et des archives protégées, -de la collecte, la gestion, la conservation et l’exploitation des archives historiques provenant des institutions, des départements ministériels et des collectivités territoriales.
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